Recherche - CADA

Préfecture de police de Paris Admission au séjour Support de communication Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20141625
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...

13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Support de communication