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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
30/11/2017
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20174669
Ministère de la Justice
Communication de la note de service affichée le 7 février 2017 dans la coursive de son...
30/11/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus