Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Conseil 20190101
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois
Caractère communicable à une association, des documents suivants mentionnés à l'article...
24/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé