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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Economie
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20132782
Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Copie des documents suivants concernant l'exploitation de service de restauration assuré au sein...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs