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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/12/2014
Vie Publique/Vie Locale
Défavorable/Comportement
Conseil 20144337
Sous-préfecture de Saintes
Caractère communicable, à un administré, du courrier adressé le 18 juillet 2014 par la...
11/12/2014
Défavorable/Comportement
Vie Publique/Vie Locale