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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/01/2009
Marché public
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire de principe
Défavorable
Conseil 20090319
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var
Voir avis
29/01/2009
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public