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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/11/2008
Agriculture
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20084286
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de l'Aveyron
- communication des noms et adresses des personnes percevant une prime ou aide agricole pour...
27/11/2008
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles