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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Charente-Maritime
07/02/2013
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20130099
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication du rapport d'audit du cabinet Capital Santé sur le fonctionnement de la...
07/02/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Vie Publique/Vie Locale