Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
20/10/2016
Défavorable/Comportement
Avis 20163958
Ministère de la justice
Copie du dossier disciplinaire relatif aux poursuites dirigées contre un détenu ayant agressé un...
20/10/2016
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus