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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Vie Publique/Vie Locale
Défavorable/Comportement
Avis 20142293
Conseil général du Var (CG 83)
Copie de l'entier dossier d'enquête administrative conduite par Monsieur XXX XXX au sein de la...
24/07/2014
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Comportement
Vie Publique/Vie Locale