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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/07/2016
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Favorable/Sauf comportement
Conseil 20162661
Mairie de Bois-Colombes
Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission...
07/07/2016
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale