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Avis 20133226
Préfecture du Loiret
Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
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Avis 20133724
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20133927
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux conditions de prise en...
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Avis 20133973
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de la main courante 2008/066552 « relatant son attitude » lors de...