Recherche - CADA

Ministère de la Justice 05/10/2017 Politique et mesures de sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20173510
Ministère de la Justice

Copie de l'avis rendu par le procureur de la République de Marseille concernant un avenant à la...

05/10/2017 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20173617
Ministère de la Justice

Copie de la main courante n° 2017/042891 déposée à son encontre le 21 juin 2017 par Monsieur X,...

05/10/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Discipline