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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Détenus
Santé
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20212157
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...
31/05/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Santé