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Préfecture de police de Paris 13/05/2014 Admission au séjour Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers

  • Avis 20141625
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie numérique, sur le cédérom joint à la demande adressée à la direction...
    13/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Support de communication
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Support de communication

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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