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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
09/02/2017
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20165693
Mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, du dossier relatif à la déclaration...
09/02/2017
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale