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Thème
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Administration
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23/05/2013
Justice
Affaire courante
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20132311
Préfecture du Nord
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et régional, des documents relatifs aux...
23/05/2013
Favorable/Sauf établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité