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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
14/05/2020
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20195755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis de France Domaine réalisé en 2017 sur la valeur vénale d'une bande de...
14/05/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale