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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Scy-Chazelles
03/11/2016
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20163717
Mairie de Scy-Chazelles
Copie de l'avis de France domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198...
03/11/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale