Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20136033
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Communication d'une copie des documents suivants contenus dans le dossier de déclaration de...
12/09/2013
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association