Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/09/2017
Détenus
Affaire courante
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20173210
Ministère de la Justice
Copie de la décision du Directeur du Centre de détention de Toul ayant ordonné la fouille à nu...
21/09/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus