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Conseil régional du Grand Est Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20180652
Conseil régional du Grand Est

Copie de l'ensemble des documents afférents à la « décision de l’État et de la région »...

31/05/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192884
Conseil régional du Grand Est

Communication des comptes rendus des avis des experts sélectionnés par le conseil régional en...

20/02/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention