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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20185711
Mairie de Bastia
Communication de la copie des documents suivants à la suite de l'arrêté municipal pris par la...
05/09/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Vie Publique / Vie Locale
Sécurité sanitaire