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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Défavorable/Comportement
Sans objet/Communiqué
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
18/09/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel