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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Ministère de l'intérieur
22/05/2014
Justice
Défavorable/Comportement
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...
22/05/2014
Défavorable/Comportement
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Judiciaire