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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/12/2015
Agriculture / Commerce
Défavorable/Comportement
Conseil 20155659
Mairie de Bordeaux
Caractère communicable, à Madame X, propriétaire d'un débit de boisson, du rapport établi par le...
17/12/2015
Défavorable/Comportement
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Licence IV