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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage
05/12/2013
Défavorable/Comportement
Avis 20134338
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage
Copie de préférence par courriel, du courrier de mise en demeure adressé à Madame XXX pour...
05/12/2013
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire