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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/03/2015
Défavorable/Comportement
Sans objet/Inexistant
Avis 20150444
Mairie de Hacqueville
Copie des avis émis par la sous-préfecture des Andelys et de la direction des routes du conseil...
05/03/2015
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale