Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
05/03/2015
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20150252
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dont...
05/03/2015
Irrecevable/Refus non établi
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières