Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
09/07/2015
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable/Sauf comportement
Avis 20152699
Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger
Communication de l'intégralité du dossier médical relatif à son hospitalisation au service des...
09/07/2015
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel