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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20140368
Préfecture de la région Île-de-France
Copie du dossier transmis au bailleur dans le cadre de l'attribution d'un logement référencé...
13/03/2014
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement