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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
23/04/2015
Défavorable
Avis 20151095
Ministère de la justice
Copie dans son intégralité de son dossier administratif, détenu par le centre pénitentiaire...
23/04/2015
Défavorable
Modalités D’Accès/Modalités