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23/09/2021 Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Affaire courante Incompétence/CNIL

Avis 20214899
Mairie d'Antony

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214900
Mairie de Chinon

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20214901
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20214903
Mairie de Woippy

Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...

23/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité