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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/06/2021
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Incompétence/CNIL
Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
17/06/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
CNIL