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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Délégué
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20210051
Mairie de Paris
Communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine...
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale