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05/04/2018 Détenus Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20176077
Ministère de la Justice

Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...

05/04/2018 Favorable/Sauf comportement Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20180200
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins...

05/04/2018 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus