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data.gouv.fr
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Gestion domaniale
Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182136
Mairie de Marseille
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des autorisations d'occupation...
31/12/2018
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique / Vie Locale
Gestion domaniale
Réutilisation