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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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18/09/2014
Vie Publique
Irrecevable/Imprécise
Avis 20143214
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Copie des extraits du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Battigny,...
18/09/2014
Irrecevable/Imprécise
Vie Publique/Vie Locale