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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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14/03/2013
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaire courante
Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...
14/03/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT