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18/09/2014 Dossier médical personnel Sans objet/Inexistant

  • Avis 20143095
    Centre hospitalier de Lannemezan
    Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...
    18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Sans objet/Communiqué
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