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26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement

Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20133683
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du contentieux...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20133146
Préfecture de l'Essonne

Consultation du dossier de regroupement familial de son client détenu par le service des...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour