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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
04/07/2013
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130616
Ministère de la justice
Copie des documents suivants : 1) la circulaire du 17 mars 1988 émise par l'administration...
04/07/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus