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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
09/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Avis 20162038
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments constitutifs de l'évaluation d'un bien cadastré AO 119 sur la commune Milhaud...
09/06/2016
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale