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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
28/02/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...
28/02/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public