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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
25/04/2013
Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...
25/04/2013
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Hypothèques