Recherche - CADA

03/12/2015 Cadastre Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20155329
Mairie de Berrien

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal des évaluations foncières des...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20155354
Mairie de Cazevieille

Consultation du plan cadastral concernant les parcelles référencées B575, B589, C534, C535,...

03/12/2015 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre