Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Budgets et comptes
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200627
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie du protocole transactionnel signé avec le cabinet X pour mettre un terme au contentieux...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes