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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Avranches
Eau
Développement Durable Et Transports
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Affaire courante
Défavorable/Abusive
Avis 20151875
Mairie d'Avranches
Copie du plan des réseaux d'évacuation des eaux pluviales traversant la propriété de ses clients.
18/06/2015
Défavorable/Abusive
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Eau