Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Cultes
Favorable/Sauf comportement
Avis 20135104
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, depuis le 1er janvier 2011 : 1) les dossiers de demandes...
30/01/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Cultes