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Politique et mesures de sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité

Avis 20203418
Préfecture de l'Essonne

Communication de la copie de la décision administrative d’obligation de quitter le territoire...

19/11/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Politique et mesures de sécurité
Avis 20214617
Préfecture de l'Oise

Communication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...

02/09/2021 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Politique et mesures de sécurité